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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?: obs. sous Cour const. (b.), arrêt n° 155/2020, 24 septembre 2020
La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?: obs. sous Cour const. (b.), arrêt n° 155/2020, 24 septembre 2020
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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?: obs. sous Cour const. (b.), arrêt n° 155/2020, 24 septembre 2020

Monville, Pierre ; de Nanteuil, Marion

Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021-07, Vol.N° 127 (3), p.643-675 [Periódico revisado por pares]

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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?
La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?
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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?

Monville, Pierre ; de Nanteuil, Marion

Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021, Vol.127 (3), p.643-675 [Periódico revisado por pares]

Anthemis

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La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais
La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais
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La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2014

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Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation
Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation
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Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation

Monville, Pierre ; Lothaire, Catherine

De Boeck & Larcier 2014

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Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise
Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise
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Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise

Monville, Pierre

Maison Larcier 2003

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Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
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Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
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Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation
Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation
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Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?
Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?
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Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
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Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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