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1
La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?: obs. sous Cour const. (b.), arrêt n° 155/2020, 24 septembre 2020
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Artigo
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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?: obs. sous Cour const. (b.), arrêt n° 155/2020, 24 septembre 2020

Monville, Pierre ; de Nanteuil, Marion

Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021-07, Vol.N° 127 (3), p.643-675 [Periódico revisado por pares]

CAIRN

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2
La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?
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Artigo
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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?

Monville, Pierre ; de Nanteuil, Marion

Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021, Vol.127 (3), p.643-675 [Periódico revisado por pares]

Anthemis

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3
La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais
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La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2014

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4
Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation
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Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation

Monville, Pierre ; Lothaire, Catherine

De Boeck & Larcier 2014

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5
Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
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Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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6
Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
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Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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7
Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise
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Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise

Monville, Pierre

Maison Larcier 2003

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8
Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation
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Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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9
Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
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Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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10
le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps
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le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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