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Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778
Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778
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Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1778

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2
Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III, de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie...
Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III, de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie...
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Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III, de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie...

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1785

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3
Ordonnance du Roy qui défend à ses sujets résidans dans les Échelles de Levant et de Barbarie d'y acquérir des biens-fonds...
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Ordonnance du Roy qui défend à ses sujets résidans dans les Échelles de Levant et de Barbarie d'y acquérir des biens-fonds...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1749

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4
Ordonnance... qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députez de la nation françoise dans les Échelles de Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des consuls ils feront les fonctions consulaires...
Ordonnance... qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députez de la nation françoise dans les Échelles de Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des consuls ils feront les fonctions consulaires...
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Ordonnance... qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députez de la nation françoise dans les Échelles de Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des consuls ils feront les fonctions consulaires...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1723

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5
Ordonnance... portant règlement sur ce qui doit estre observé dans les Échelles de Levant et de Barbarie, de la part des Juifs et autres estrangers qui y jouissent de la protection de France...
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Ordonnance... portant règlement sur ce qui doit estre observé dans les Échelles de Levant et de Barbarie, de la part des Juifs et autres estrangers qui y jouissent de la protection de France...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1727

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6
Ordonnance... qui deffend à tous François de se marier dans les Echelles de Levant, aux femmes et filles de François establis dans lesdites Echelles d'y passer ; et enjoint aux filles desdits François qui y sont, de revenir en France, même à leurs femmes dont la conduite ne serait pas régulière...
Ordonnance... qui deffend à tous François de se marier dans les Echelles de Levant, aux femmes et filles de François establis dans lesdites Echelles d'y passer ; et enjoint aux filles desdits François qui y sont, de revenir en France, même à leurs femmes dont la conduite ne serait pas régulière...
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Ordonnance... qui deffend à tous François de se marier dans les Echelles de Levant, aux femmes et filles de François establis dans lesdites Echelles d'y passer ; et enjoint aux filles desdits François qui y sont, de revenir en France, même à leurs femmes dont la conduite ne serait pas régulière...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1726

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7
Le voyage d'outremer de Bertrandon de La Broquière, premier écuyer tranchant et conseiller de Philippe le Bon, duc de Bourgogne / publ. et annot. par Ch. Schefer,...
Le voyage d'outremer de Bertrandon de La Broquière, premier écuyer tranchant et conseiller de Philippe le Bon, duc de Bourgogne / publ. et annot. par Ch. Schefer,...
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Le voyage d'outremer de Bertrandon de La Broquière, premier écuyer tranchant et conseiller de Philippe le Bon, duc de Bourgogne / publ. et annot. par Ch. Schefer,...

Bertrandon de la Broquière (13..?-1459). Auteur du texte Schefer, Charles (1820-1898). Éditeur scientifique

E. Leroux (Paris) 1892

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8
Ordonnance... qui exclut de toutes charges et administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les Eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n'ayant pas l'âge de 30 ans, épouseront sans le consentement de leurs pères et mères des filles, mesme de François...
Ordonnance... qui exclut de toutes charges et administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les Eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n'ayant pas l'âge de 30 ans, épouseront sans le consentement de leurs pères et mères des filles, mesme de François...
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Ordonnance... qui exclut de toutes charges et administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les Eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n'ayant pas l'âge de 30 ans, épouseront sans le consentement de leurs pères et mères des filles, mesme de François...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1716

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9
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... 1781.
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... 1781.
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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... 1781.

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1784

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10
Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
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Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1781

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