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Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation
Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation
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Les tribulations du calcul de la prescription de l'action civile née d'une infraction, en cas de subrogation

Monville, Pierre ; Lothaire, Catherine

De Boeck & Larcier 2014

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2
La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais
La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais
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La prescription du faux fiscal ou l'histoire sans fin d'un délai qui ne débutera jamais

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2014

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Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
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Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
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Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2003

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5
Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise
Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise
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Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise

Monville, Pierre

Maison Larcier 2003

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Le détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ?
Le détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ?
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Le détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ?

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
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Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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8
Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?
Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?
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Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice
Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice
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Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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10
Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation
Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation
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Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation

Monville, Pierre

De Boeck & Larcier 2002

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