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Les fournisseurs d'accès à internet, nouveaux gendarmes de la toile?

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Les fournisseurs d'accès à internet, nouveaux gendarmes de la toile? Revue du Droit des Technologies de l'Information, 68-76.Namur, BelgiumLarcier. (2014).

2014

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Artigo
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Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal: du changement en perspective! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal: du changement en perspective! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat. Droit Pénal de l'Entreprise, 5-29.Bruxelles, BelgiumLarcier. (2016).

2016

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Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal. In Collection Pratique du Droit (pp. 1-125). Wolters Kluwer. (2014).

2014

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Capítulo de Livro
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Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ? In Les droits du justiciable face à la justice pénale (pp. 11-58). Liège, BelgiqueAnthémis. (2017).

2017

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Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale. In Les réseaux sociaux et le droit (pp. 177-207). Bruxelles, BelgiqueLarcier. (2014).

2014

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Capítulo de Livro
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Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction. In Actualités en droit pénal (pp. 95-130). Bruxelles, BelgiqueBruylant. (2013).

2013

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Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal Documents liés

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal Documents liés. In Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal (pp. 177-202). , BelgiqueAnthémis. (2012).

2012

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Capítulo de Livro
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Etat actuel de la procédure pénale d'expertise

Monville, Pierre ; Giacometti, Mona

Etat actuel de la procédure pénale d'expertise. In Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale (pp. 119-157). Liège, BelgiqueAnthemis. (2017).

2017

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