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Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
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Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1781

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12
Ordonnance... pour deffendre aux troupes et gens estant à leur suite d'introduire et faire entrer dans le Royaume aucunes toiles peintes et autres étoffes provenant du cru et fabrique des Indes, la Chine et du Levant, ou faites à l'imitation desdites fabriques ...
Ordonnance... pour deffendre aux troupes et gens estant à leur suite d'introduire et faire entrer dans le Royaume aucunes toiles peintes et autres étoffes provenant du cru et fabrique des Indes, la Chine et du Levant, ou faites à l'imitation desdites fabriques ...
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Ordonnance... pour deffendre aux troupes et gens estant à leur suite d'introduire et faire entrer dans le Royaume aucunes toiles peintes et autres étoffes provenant du cru et fabrique des Indes, la Chine et du Levant, ou faites à l'imitation desdites fabriques ...

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1714

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13
Ordonnance du Roi concernant l'établissement à Marseille d'un dépôt des actes passés par ses sujets dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
Ordonnance du Roi concernant l'établissement à Marseille d'un dépôt des actes passés par ses sujets dans les Échelles du Levant et de Barbarie...
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Ordonnance du Roi concernant l'établissement à Marseille d'un dépôt des actes passés par ses sujets dans les Échelles du Levant et de Barbarie...

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1781

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14
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... Registré à la Cour des Aydes le 26 octobre 1726
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... Registré à la Cour des Aydes le 26 octobre 1726
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Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... Registré à la Cour des Aydes le 26 octobre 1726

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1726

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15
Ordonnance... portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie, ports d'Italie et autres estrangers, s'ils n'en ont obtenu une permission particulière de S. M...
Ordonnance... portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie, ports d'Italie et autres estrangers, s'ils n'en ont obtenu une permission particulière de S. M...
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Ordonnance... portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie, ports d'Italie et autres estrangers, s'ils n'en ont obtenu une permission particulière de S. M...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1720

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16
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine... Registré en Parlement le 15 décembre 1717
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine... Registré en Parlement le 15 décembre 1717
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Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine... Registré en Parlement le 15 décembre 1717

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris) 1717

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17
Ordre... qui déffend l'usage, le port et le commerce de toutes les toiles peintes des Indes, ou contrefaites dans les païs étrangers et dans le Royaume, et généralement de toutes les marchandises de contrebande venant des païs étrangers, sous les peines y portées...
Ordre... qui déffend l'usage, le port et le commerce de toutes les toiles peintes des Indes, ou contrefaites dans les païs étrangers et dans le Royaume, et généralement de toutes les marchandises de contrebande venant des païs étrangers, sous les peines y portées...
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Ordre... qui déffend l'usage, le port et le commerce de toutes les toiles peintes des Indes, ou contrefaites dans les païs étrangers et dans le Royaume, et généralement de toutes les marchandises de contrebande venant des païs étrangers, sous les peines y portées...

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1708

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18
Décclaration... qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes soies ny marchandises de soierie provenant des Indes orientales et de la Chine... Enregistrée au Parlement le 14 juillet 1714.
Décclaration... qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes soies ny marchandises de soierie provenant des Indes orientales et de la Chine... Enregistrée au Parlement le 14 juillet 1714.
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Décclaration... qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes soies ny marchandises de soierie provenant des Indes orientales et de la Chine... Enregistrée au Parlement le 14 juillet 1714.

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris) 1714

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19
Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...
Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...
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Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Paris 1728

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20
Édit portant création d'un payeur triennal des gages des officiers du Grand Conseil, et d'un trésorier, commissaire et controlleur triennal de la marine de Levant, réparations, fortifications et mortes payes du pays de Provence
Édit portant création d'un payeur triennal des gages des officiers du Grand Conseil, et d'un trésorier, commissaire et controlleur triennal de la marine de Levant, réparations, fortifications et mortes payes du pays de Provence
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Édit portant création d'un payeur triennal des gages des officiers du Grand Conseil, et d'un trésorier, commissaire et controlleur triennal de la marine de Levant, réparations, fortifications et mortes payes du pays de Provence

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

1598

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