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Étude sur les différents systèmes de transfert de la propriété : les exemples du Code prussien de 1794, du Code civil autrichien de 1811 et du Code civil espagnol de 1889
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Étude sur les différents systèmes de transfert de la propriété : les exemples du Code prussien de 1794, du Code civil autrichien de 1811 et du Code civil espagnol de 1889

Danos, Frédéric

Revue historique de droit français et étranger, 2013-10, Vol.91 (4), p.659-687

Paris: Dalloz

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2
Le droit de gérance et le droit de l'entreprise sous le Haut Empire romain. Analyse du Digeste 19, 2
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Le droit de gérance et le droit de l'entreprise sous le Haut Empire romain. Analyse du Digeste 19, 2

Vogler, Chantal

Revue historique de droit français et étranger, 2013-10, Vol.91 (4), p.563-600

Paris: Dalloz

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3
Souveraineté et neutralité en Lotharingie liégeoise : Revin et Fumay-sur-Meuse (XVe-XVIIIesiècles)
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Souveraineté et neutralité en Lotharingie liégeoise : Revin et Fumay-sur-Meuse (XVe-XVIIIesiècles)

Lefebvre, Jean-Luc

Revue historique de droit français et étranger, 2013-10, Vol.91 (4), p.601-637

Paris: Dalloz

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4
L'ancien droit du trésor aux temps modernes. Théorie et pratique privatistes (XVIe-XVIIIesiècles)
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L'ancien droit du trésor aux temps modernes. Théorie et pratique privatistes (XVIe-XVIIIesiècles)

Frêlon, Élise

Revue historique de droit français et étranger, 2013-10, Vol.91 (4), p.689-706

Paris: Dalloz

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5
Les conseillers clercs au Parlement de Toulouse d'après les "Treze livres des Parlemens de France"
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Les conseillers clercs au Parlement de Toulouse d'après les "Treze livres des Parlemens de France"

Devaux, Olivier

Revue historique de droit français et étranger, 2013-07, Vol.91 (3), p.399-449

Paris: Dalloz

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6
La dimension affective de la pensée: le témoignage de Norbert Rouland
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La dimension affective de la pensée: le témoignage de Norbert Rouland

Harouel, Jean-Louis

Revue historique de droit français et étranger, 2013-07, Vol.91 (3), p.533-541

Paris: Dalloz

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7
"Materia de dolo et culpa" Une offensive menée par Jacques de Revigny contre la Glose d'Accurse
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"Materia de dolo et culpa" Une offensive menée par Jacques de Revigny contre la Glose d'Accurse

Lefebvre-Teillard, Anne

Revue historique de droit français et étranger, 2013-07, Vol.91 (3), p.371-397

Paris: Dalloz

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8
Un rêve d'urbanisme d'État à Paris: l'édification du Grand Louvre, Grand Dessein de l'empereur Napoléon Ier(1804-1815)
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Un rêve d'urbanisme d'État à Paris: l'édification du Grand Louvre, Grand Dessein de l'empereur Napoléon Ier(1804-1815)

Evrard, Sébastien

Revue historique de droit français et étranger, 2013-07, Vol.91 (3), p.489-521

Paris: Dalloz

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9
Quelques précisions sur l'histoire de l'avortement en France sous l'Ancien Régime, la Révolution et l'Empire
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Quelques précisions sur l'histoire de l'avortement en France sous l'Ancien Régime, la Révolution et l'Empire

de Viguerie, Jean

Revue historique de droit français et étranger, 2013-07, Vol.91 (3), p.523-531

Paris: Dalloz

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10
Une controverse sur l'uniformisation du droit au début du XVIIIe siècle: d'Aguesseau lecteur de l'abbé de Saint-Pierre
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Une controverse sur l'uniformisation du droit au début du XVIIIe siècle: d'Aguesseau lecteur de l'abbé de Saint-Pierre

BLOQUET, Sylvain

Revue historique de droit français et étranger, 2013, Vol.91 (3), p.451-487

Paris: Dalloz

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