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Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
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Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée

Jacobs, Ann

Revue internationale de droit pénal, 2012, Vol.83 (1), p.43-88 [Periódico revisado por pares]

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L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
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L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

Jacobs, Ann

De Boeck & Larcier 2013

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La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
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La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle

Jacobs, Ann ; Michiels, Olivier

De Boeck & Larcier 2013

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4
Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
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Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?

Jacobs, Ann

De Boeck & Larcier 2009

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5
La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle
La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle
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La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle

Jacobs, Ann

De Boeck & Larcier 2010

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L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
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L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?

Forthomme, Marie ; Jacobs, Ann

Maison Ferdinand Larcier S.A 2011

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La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
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La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?

Jacobs, Ann

De Boeck & Larcier 2009

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8
Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données
Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données
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Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données

Jacobs, Ann ; Henry, Patrick

De Boeck & Larcier 2009

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Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen
Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen
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Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen

Michiels, Olivier ; Jacobs, Ann

Maison Ferdinand Larcier S.A 2011

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10
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale
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L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale

Jacobs, Ann

Éditions Nemesis 2007

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