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1
La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
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La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle

Jacobs, Ann ; Michiels, Olivier

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2013, Vol.Mons et Bruxelles, p.558-571 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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2
L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
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Artigo
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L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment

Jacobs, Ann

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2013, Vol.Mons et Bruxelles, p.1846-1857 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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3
L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
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Artigo
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L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?

Forthomme, Marie ; Jacobs, Ann

Journal des tribunaux, 2011, Vol.6456, p.788-792 [Periódico revisado por pares]

Maison Ferdinand Larcier S.A

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4
La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle
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La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle

Jacobs, Ann

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2010, Vol.10/450 (36), p.1719 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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5
Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
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Artigo
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Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?

Jacobs, Ann

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, Vol.Mons et Bruxelles, p.202-204 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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6
Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen
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Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen

Michiels, Olivier ; Jacobs, Ann

Journal des tribunaux, 2011-02, p.153-161 [Periódico revisado por pares]

Maison Ferdinand Larcier S.A

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7
Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données
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Artigo
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Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données

Jacobs, Ann ; Henry, Patrick

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, Vol.19, p.870-873 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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8
La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
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Artigo
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La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?

Jacobs, Ann

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2009, Vol.Mons et Bruxelles, p.1395-1399 [Periódico revisado por pares]

De Boeck & Larcier

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9
Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
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Artigo
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Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Michiels, Olivier ; Jacobs, Ann

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2008, Vol.n° 32, p.1410-1418 [Periódico revisado por pares]

Larcier

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10
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale
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L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale

Jacobs, Ann

Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2007, Vol.69, p.215-228 [Periódico revisado por pares]

Éditions Nemesis

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