La RSE saisie par le droit perspectives interne et internationale

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Título:
La RSE saisie par le droit perspectives interne et internationale
Autor: Kathia Martin-Chenut; René de Quenaudon
Assuntos: ADMINISTRAÇÃO DE EMPRESAS -- ASPECTOS MORAIS E ÉTICOS; DIREITO EMPRESARIAL; RESPONSABILIDADE SOCIAL
Notas: Inclui notas de rodapé e índice
Descrição: Préface / Mireille Delmas-Marty -- Introduction. La RSE saisie par le droit: généalogie d'une recherche juridique sur la RSE / Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon -- Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE-O / Françoise Curtit -- 1. pt. La rencontre entre la RSE et différentes branches du droit. Panorama en droit international des droits de l'homme / Kathia Martin-Chenut -- Panorama en droit international humanitaire / Jelena Aparac -- Panorama en droit de l'Union Européenne / Frédérique Berrod, Aude Bouveresse -- Panorama en droit social / René de Quenaudon -- Panorama en droit de l'environnement / Adélie Pomade -- Panorama en droit économique / Nicolas Cuzacq -- Panorama en droit pénal / Luca d' Ambrosio, Juliette Tricot -- 2. pt. Qui répond? 1. L'entreprise et le dépassement de l'approche organique. Le droit de l'Union Européenne et la notion d'entreprise : donner un sens juridique à l'exercice de l'activité économique / Frédérique Berrod, Antoine Ullestad -- Groupe d'entreprises / Marguerite Kocher, Emmanuel Leroux, Pedro Nicoli -- Personne(s) morale(s) et personne(s) physique(s) : comment renouveler l'approche personnaliste? Réflexions à partir du droit pénal / Juliette Tricot -- Les droits fondamentaux des entreprises: outils ou obstacles à l’imputation de responsabilité? / Emilie Schwaller -- 2. L'entreprise et le renouvellement de l'approche fonctionnelle ou finaliste. L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE / Frédérique Berrod, Fleur Laronze, Emilie Schwaller -- RSE et intérêt social / Yvonne Muller -- La souveraineté étatique à l'épreuve de l'autorégulation : le cas des entreprises militaires et de sécurité privées / Isabelle Fouchard --
3. pt. Comment répondre? 1. Répondre de sa gouvernance. L'obligation de transparence extra-financière ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises / Virginie Mercier -- Les normes unilatérales et négociées d'entreprise / Mathilde Frapard, Fleur Laronze -- La conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit / Juliette Tricot -- La RSE et l'outil comptable / Yvonne Muller -- Pacte mondial et procédure d'exclusion / René de Quenaudon -- 2. Répondre de son dommage. Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE / Emmanuel Leroux -- La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droit / Kathia Martin-Chenut, Juliette Tricot -- La réparation de l'atteinte au milieu naturel / Carina Oliveira, Adélie Pomade, Benoît Steinmetz -- La difficile réparation des rapports sociaux / Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Leandro Varison -- 3. Répondre de l'avenir. Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire / Morane Keim-Bagot -- Obligation de prévention dans les champs environnemental et sanitaire / Carina Oliveira, Adélie Pomade, Benoît Steinmetz -- Le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d'ordre / Nicolas Cuzacq -- De la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable / Adrien Launay, Yann Queinnec -- Le travail durable / René de Quenaudon -- Répondre de l'avenir par les normes de performance de la société financière internationale / Nitish Monebhurrun -- 4. pt. Répondre à cause de qui / grâce à qui? Lanceurs d'alerte et responsabilité / Jacqueline Bouton -- Plaidoyer des ONG / Leandro Varison -- Tiers et victimes: l'outil des actions collectives / Fleur Laronze, Carina Oliveira, Jânia Saldanha --
5. pt. Répondre devant qui? Les instruments allemands de répression de la grande délinquance d'affaires : justice consensuelle et enquêtes internes / Juliette Lelieur -- L'évitement du juge social / Fleur Laronze -- Les points de contact nationaux: un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge? / Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, Leandro Varison -- La recherche d'un juge compétent : les défis posés par l'extraterritorialité / Kathia Martin-Chenut, Nicolas Nord -- Arbitrage international et droit international des investissements: la question des devoirs des investisseurs / Nitish Monebhurrun -- Organes de protection des droits de l'homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives / Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso -- Conclusion générale. Conclusions et perspectives / Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon
Editor: Paris A. Pedone
Data de criação/publicação: 2016
Formato: xvi, 717 p 24 cm.
Idioma: Francês

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La RSE saisie par le droit perspectives interne et internationale

Kathia Martin-Chenut; René de Quenaudon

Paris A. Pedone 2016

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