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Developpement durable mutations ou metamorphoses de la responsabilite?

Kathia Martin-Chenut; René de Quenaudon

Paris A. Pedone 2016

Localização: FD - Fac. Direito    (338.92(082) D499 DIN )(Acessar)

  • Título:
    Developpement durable mutations ou metamorphoses de la responsabilite?
  • Autor: Kathia Martin-Chenut; René de Quenaudon
  • Assuntos: DESENVOLVIMENTO SUSTENTÁVEL; RESPONSABILIDADE -- ASPECTOS LEGAIS; MUDANÇA CLIMÁTICA
  • Notas: Inclui notas explicativas e bibliográficas de rodapé
  • Descrição: Propos introductifs / Kathia Martin-Chenut, René De Quenaudon -- I. Developpement durable et enjeux d'une metamorphose de la responsabilite. Anticiper et responsabiliser: la métamorphose du droit face aux risques incertains / Mireille Delmas-Marty -- Protéger les générations futures au moyen du principe de non-régression / René De Quenaudon -- Responsabilité et responsabilités, approche comparative des malentendus d'un concept juridique et politique au coeur du développement durable / Hocine Sadok -- Le régime international du changement climatique : dessein institutionnel et reddition de compte (accountability) / Danielle Rached, Deisy Ventura -- Développement durable, juridictions de protection des droits de l'homme et métamorphoses de la responsabilité / Kathia Martin-Chenut -- II. Developpement durable et RSE-O. Responsabilité sociale, gouvernance et soft law: trois définitions philosophiques à l'usage des «forces imaginantes» de la régulation hybride / François Vallaeys -- Les responsabilités de promoteurs de l'investissement socialement responsable vis-à-vis de l'investisseur / Philippe Matter -- La norme ISO 26000, source d'une responsabilité métamorphosée? / Fleur Laronze -- L'audit des informations extra-financières, la promesse de l'aube / Nicolas Cuzacq -- III. Developpement durable et redeploiement de la responsabilite juridique. La responsabilité des groupes de sociétés sous le prisme du développement durable / Marguerite Kocher -- Mutations et métamorphoses de la responsabilité administrative sous l'influence du développement durable / Bruno Trescher -- Commande publique, développement durable et protection de l'environnement dans le marché intérieur: vers un achat public écologiquement responsable / Francesco Martucci --
    Développement durable et politique de santé: quelles responsabilités? Une réflexion à partir du droit de l'Union européenne / Frédérique Berrod -- Les ondes électromagnétiques face au développement durable ; quand le risque devient responsabilité / Benoît Steinmetz -- L'arrêt Ajax et l'application du droit de l'organisation mondiale de la santé au Brésil; un cas de durcissement de la soft law par le juge national / Deisy Ventura -- Dix ans aprês l'arrêt « amiante»: le point sur les responsabilités en matière de maladies professionnelles / Morane Keim-Bagot -- L'affaire italienne Eternit : quelles leçons? / Luca D'Ambrosio -- Contribution 18.- L'affaire Erika : la responsabilité pénale des personnes morales au milieu du gué (illustration du potentiel transformateur du développement durable) / Juliette Tricot -- Conclusion / Kathia Martin-Chenut, René De Quenaudon
  • Editor: Paris A. Pedone
  • Data de criação/publicação: 2016
  • Formato: 383 p 24 cm.
  • Idioma: Francês

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