Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

M. Henry Bourdeaux Charles Vergé; Gaston Griolet; Emmanuel Besson

Paris Au Bureau de la Jurisprudence Générale 1908

Localização: FD - Fac. Direito    (Q4-17-31 DBC )(Acessar)