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Guide pratique de l'EASO sur l'exclusion pour crimes graves (de droit commun)

Luxembourg: Publications Office 2023

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  • Título:
    Guide pratique de l'EASO sur l'exclusion pour crimes graves (de droit commun)
  • Assuntos: asylum seeker ; crime ; European Union Agency for Asylum ; fight against crime ; immigration ; political asylum ; refugee ; right of asylum ; user guide
  • Notas: Manuscrit achevé en novembre 2021.
  • Descrição: Le présent guide s'adresse principalement aux agents chargés des dossiers d'asile, aux enquêteurs et aux décideurs ainsi qu'aux responsables politiques au sein des autorités nationales responsables de la détermination. En outre, cet outil est utile pour les agents chargés de la gestion de la qualité et les conseillers juridiques, ainsi que pour toute autre personne travaillant ou intervenant dans le domaine de la protection internationale dans le contexte de l'UE. Ce guide a été établi par des experts de l'ensemble de l'Union européenne, avec la précieuse contribution de la Commission européenne et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Son élaboration a été facilitée et coordonnée par l'EASO. Avant sa finalisation, une consultation sur le guide a été menée avec tous les États membres par l'intermédiaire du réseau de l'EASO sur l'exclusion.
  • Títulos relacionados: Les guides pratiques de l'EASO
  • Editor: Luxembourg: Publications Office
  • Data de criação/publicação: 2023
  • Idioma: Inglês

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